Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Social Hub Board et merci d’utiliser nos Services !

Les Services disponibles sur https://www.socialhubboard.com (ci-après « Social Hub Board » ou « Site ») sont fournis par l'entreprise JVAIS.NET (sise au 25, avenue Guy de Maupassant, 13008 Marseille, France, immatriculée sous le numéro SIRET 524 601 804 00031 et dont M. Ham Dorian est le représentant légal.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de Social Hub Board, ainsi que, des fonctionnalités, des services, des technologies et des logiciels que nous proposons.


Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de nos Services implique que vous vous inscriviez et que vous acceptiez les présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire avec attention et d’en conserver une copie.

Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Social Hub Board puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si vous n'avez pas la majorité légale numérique requise pour conclure un contrat avec Social Hub Board.

Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (par exemple, des conditions de limite d’âge) s’appliquent.

Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés.

Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent également partie de votre engagement contractuel avec nous.


Nos services

Social Hub Board rend possible la gestion de tous vos réseaux sociaux en un seul endroit ainsi que la programmation de messages et de publications dont les performances seront analysées. Notre site vous permet de partager la gestion de votre contenu avec les personnes que vous choisissez mais aussi le stockage de données.


Utilisation de nos Services

En utilisant nos Services, vous pouvez enregistrer du contenu sur votre compte en important des fichiers multimédia depuis votre ordinateur ou en rédigeant des textes que vous souahaitez publier sur les différents réseaux sociaux que vous aurez liés à notre Site. On entend par contenu toutes les informations que vous publiez sur notre Site. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu.

Vous vous engagez à avoir le droit de publier ce contenu et vous certifiez que ce contenu ne va pas à l’encontre de nos Conditions Générales d’Utilisation ou de toute loi et règlementation en vigueur.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.

Lorsque vous soumettez du contenu sur Social Hub Board vous nous autorisez à titre gracieux et pour le monde entier à reproduire, distribuer, réaliser des œuvres dérivées, représenter et exécuter le contenu dans le cadre du Service. Ces actions peuvent également être réalisées en relation avec la mise à disposition de ce Service et de notre activité, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service, et des œuvres dérivées qui en résultent. Ceci peut se faire en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.

Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu.

Vous devez utiliser nos Services dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Nous vous rappelons que vous ne devez pas utiliser nos services de façon inadéquate.

Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous apercevons une suspicion d’utilisation inadéquate.

Dans le cadre de votre utilisation des Produits et Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à la gestion des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.


Votre compte Social Hub Board

Vous pouvez bénéficier d’un compte gratuit n’étant soumis à aucun enregistrement de carte bancaire. Des abonnements annuels sont possibles pour étendre les possibilités d’utilisations et sont listées sur la page descriptive de notre Site.

Vous trouverez une description de nos options de Service sur notre site Web.

Vous devez impérativement, lors de votre inscription, fournir des informations exactes concernant votre adresse mail, votre civilité, votre âge. Si vos données s’avèrent inexactes, incomplètes ou périmées, nous suspendrons immédiatement votre compte le temps que vous régularisiez vos données.

Vous vous engagez à mettre à jour sans délai vos données d'inscription afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes pendant toute la durée du présent contrat.

Pour créer un compte vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une sanction de la part de Jvais.net telle que la désactivation d’un ancien compte en raison d’une violation de la loi ou de nos politiques.

Vous ne pouvez pas, sauf autorisation expresse et écrite de la part de Jvais.net, ouvrir plus d'un seul compte sur Social Hub Board.

Pour protéger votre compte, préservez la confidentialité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte ou par le biais de celui-ci.

Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Social Hub Board a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, contactez-nous où suivez la procédure de redéfinition de mot de passe.


Notre Politique d’utilisation des données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de vous fournir les Services décrits dans ces Conditions.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez nos règles de confidentialité accessible à l'adresse suivante : https://www.socialhubboard.com/terms/policy

Vous reconnaissez et acceptez que Jvais.net considère votre utilisation du service comme une acceptation de ces règles.


Services et obligations

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous vous engagez :

A ne pas utiliser le nom de Social Hub Board d’une façon qui dénigre nos services ou qui les présente d’une manière fausse, déloyale ou dévalorisante

Nos systèmes automatisés examinent vos contenus afin de vous proposer des analyses correctes et pertinentes relatives à la performance de vos publications. Ces examens ont lieu lors de l'envoi, de la réception ou pendant le stockage de ces contenus.

Si vous disposez d’un compte Social Hub Board, nous pouvons faire apparaître le nom, la photo de votre profil et toute activité que vous exercez sur notre Site ou sur des applications tierces connectées à votre compte au sein de nos Services, y compris dans d’autres contextes commerciaux.

Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez dans votre compte Social Hub Board. Par exemple, vous pouvez définir vos paramètres pour que votre nom et votre photo n’apparaissent pas dans les contenus partagés.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Jvais.net utilise et stocke les contenus dans la politique de confidentialité. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.


Modification de nos Services

Jvais.net modifie et améliore continuellement ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions.

Il est possible que nous devions suspendre ou interrompre un de nos Services. Sachez que nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable et que nous ferons en sorte que vous puissiez récupérer au plus vite les informations de ce Service.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder.

Cependant, Jvais.net est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.


Propriété Intellectuelle

L’utilisation de nos Services ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ; les éléments composant le Site (structure générale du site, textes, images animées ou fixes, logos) ; marques ; programmes informatiques ; données informatiques auxquels vous avez accès et qui sont de la propriété exclusive de Jvais.net.

Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation de Jvais.net, à moins d’y être autorisé par la loi.

Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Jvais.net est interdite.

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers la page de présentation de notre Site sans autorisation expresse de l’éditeur. Cependant, Jvais.net, se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Nous conservons toute liberté dans la fixation de notre politique commerciale et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de notre site ou la nature de son offre commerciale, sans préavis et sans information préalable.


Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.


Responsabilité pour nos Services

Vous reconnaissez être le seul responsable de l’utilisation que vous faites de nos services mais également du contenu que vous publiez. Ainsi si une personne engage des poursuites à votre encontre concernant votre contenu vous vous engagez dans les limites de la législation locale à nous tenir hors de cause et de nous indemniser de tous les dommages et intérêts, dépenses et pertes que vous nous aurez causé.

Dans les limites permises par la loi, Jvais.net, ses fournisseurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Jvais.net, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces Services).

En aucun cas, Jvais.net ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.

Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez jouir de certains droits en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services pour un usage personnel, aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation supplémentaires ne limite les droits légaux du consommateur auxquels aucun contrat ne peut déroger.


À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné.

Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive.

Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement.

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez impérativement cesser toute utilisation de ce Service.

Les cas de force majeure suspendront immédiatement les obligations du présent contrat. Si le cas de force majeure dure plus d'un mois, le présent contrat sera résilié de plein droit, sur simple information de la partie défaillante.


Résiliation et suspension de votre compte

Ces conditions d’utilisation et ses modifications s’appliquent tout au long de votre utilisation du site par l’utilisateur.

S’il s’avère que vous avez enfreint notamment nos conditions ou nos politiques, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte.

Nous nous réservons également le droit de demander en justice réparation du préjudice que Jvais.net aurait subi de ce fait.

Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte si nous sommes légalement tenus de le faire.

Le cas échéant, nous vous informerons de la situation de votre compte la prochaine fois que vous tenterez d’y accéder. Si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur veuillez nous adresser un mail à contact@socialhubboard.com

Vous pouvez résilier, à tout moment, ces présentes conditions Générales d’Utilisation en supprimant votre compte et en cessant d’utiliser notre site.

Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes conditions prendront fin et ne constitueront plus un accord entre nous.

Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès et d’utilisation de nos Services. Les sommes dues, par quelconques des parties, survivent à la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation.

Si nous sommes à l’origine de la résiliation de ce contrat et donc de la désactivation de votre compte vous vous engagez à ne jamais recréer un compte sur Social Hub Board.


Appréciation des Conditions

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Jvais.net. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.


Litiges

Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer la loi française pour certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, les lois de votre pays s’appliqueront à tout litige résultant des présentes, en cas de non application de la loi française.

Dans le cas contraire, vous reconnaissez que les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis par la législation française, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État.

Si la justice de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux français, les litiges relevant des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

Dans le cas contraire, toute action en justice liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux français. Social Hub Board et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.